APPEL A CANDIDATURE
Renouvellement du Conseil d’Administration du C.C.A.S. d’Arzal
En application des articles L. 123-6, R. 123-11 et R. 123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination de représentants au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Les associations peuvent proposer une liste comportant au moins 3 personnes, sauf impossibilité dûment justifiée.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département,
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune,
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS,
- Qui ne sont pas membres du Conseil Municipal
Les listes de personnes présentées par les associations concernées devront parvenir en Mairie d’Arzal avant le 10 Avril 2026 :
- par mail à accueil@arzal.bzh
- par courrier 17, place de l’église 56190 ARZAL
- ou être remises au secrétariat de la Mairie
Article R. 123-7 CASF
Le CCAS est géré par un Conseil d’Administration qui est composé :
- De membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
- Du maire qui en est le Président de droit, et, en nombre égal :
- De membres élus en son sein par le Conseil Municipal
Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Article R. 123-11 CASF
Les membres nommés : ils sont au nombre de 4 au minimum. Ils sont nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Ils comprennent obligatoirement un représentant :
- Des associations de personnes handicapées du département.
- Des associations familiales désignées sur propositions de l’UDAF,
- Des associations de retraités et de personnes âgées du département,
Dès le renouvellement du conseil municipal, les associations sont informées collectivement par voie d’affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d’administration du centre d’action sociale ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.
Les associations susmentionnées proposent au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins 3 personnes.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
C’est le Maire qui choisit les représentants des associations. Ce choix sera entériné par la production d’un arrêté du maire dont une copie sera notifiée aux intéressés.
En cas d’absence de candidat pour l’une des catégories d’associations susvisées, le maire constat la « formalité impossible ». Il est alors délié de on obligation de désigner un représentant de ce type d’associations et nommera en lieu et place « une personne qualifiée », c’est-à-dire une personne qui participe à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune.