Accueil Citoyenne Transition écologique Milieux naturels et diversités

Milieux naturels et diversités

Coupe d’Arbres :

Pendant l’aménagement foncier il est demandé de bien respecter la procédure pour la coupe et l’abattage des arbres. Conformément à l’Article 4 du règlement relatif à la procédure d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFE), toute coupe ou abattage d’arbres doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en Mairie.

Cette procédure est importante, car certaines parcelles vont faire l’objet d’échange entre propriétaire afin d’être regroupées. Il est important que la valeur de ces parcelles (évaluée au regard de la qualité des terres, des haies et arbres présents) ne change pas durant cette opération, ceci afin de préserver l’équité dans les échanges entre parcelles.