Pour tout projet de construction, de démolition ou d’aménagement, il convient de vérifier quelles autorisations d’urbanisme sont obligatoires.
La personne en charge de l’urbanisme à la mairie se tient à votre disposition pour vous aider à compléter les documents :
- le lundi de 8h30 à 12h,
- le mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
- service fermé le mercredi et le samedi
Le déroulement de l’instruction des dossiers est le suivant :
- la mairie réceptionne vos dossiers (le nombre d’exemplaire dépendant de la demande). Un premier contrôle est effectué pour vérifier qu’ils sont complets.
- les dossiers sont transmis de façon dématérialisée au service instructeur (service Application du Droit des Sols de Vannes Agglo à Vannes) pour qu’ils soient instruits. Ils sont mis à l’épreuve des règles générales d’urbanisme et de celles définies dans le PLU.
- les dossiers sont ensuite retournés à la mairie pour signature
- les dossiers vous sont envoyés.
Attention, si les services de la mairie ou du service instructeur constatent que certaines pièces sont manquantes, les délais d’instruction seront arrêtés. Vous en serez informés et il vous reviendra de compléter les dossiers pour relancer les délais.
Le site « http://www.service-public.fr/ » vous donne de multiples informations sur de nombreuses questions, vos droits et démarches. Ce même site permet d’obtenir un grand nombre de formulaires : http://www.service-public.fr/formulaires/.
