Enquête publique du SCoT

Par délibération en date du 11 février 2025, le Conseil Communautaire d’Arc Sud Bretagne a arrêté son projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Dans le cadre de cette procédure, et en application du Code de l’environnement, une enquête publique est organisée afin de permettre l’information et la participation du public, étape essentielle dans l’élaboration du SCoT.
L’enquête publique se déroulera du mardi 2 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 3 octobre 2025 à 12h00, soit pendant une durée de 32 jours.

Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de la Communauté de Communes d’Arc Sud Bretagne : Allée Raymond Le Duigou – 56190 MUZILLAC

Des permanences auront lieu dans les communes de Nivillac, Damgan, Péaule et la Roche-Bernard.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable à partir du 2 septembre 2025 sur la plateforme registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6423