VENTE DE 3 PARCELLES DU LOTISSEMENT LA VIGNE
AUX PRIMO-ACCÉDANTS
La commune met en vente 3 parcelles dans le lotissement La Vigne, réservées aux personnes en primo accession, c’est-à-dire souhaitant acquérir leur résidence principale pour la première fois.
Vous trouverez toutes les informations en cliquant sur les liens ci-dessous ainsi que le formulaire de candidature et les critères de sélection.
Vous pouvez retirer des exemplaires papier auprès de l’accueil de la Mairie. Les demandes pourront être adressées par courrier, par mail à accueil@arzal.bzh ou déposées en mairie,
avant le 14 Février 2026 12h00.
Un accusé de réception sera transmis à chaque dépôt.
Le service urbanisme de la Mairie vous reçoit sans RDV
Pour tout projet de construction, de démolition ou d’aménagement, il convient de vérifier quelles autorisations d’urbanisme sont obligatoires.
La personne en charge de l’urbanisme à la mairie se tient à votre disposition pour vous aider à compléter les documents :
- le lundi de 8h30 à 12h,
- le mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
- service fermé le mercredi et le samedi
Le déroulement de l’instruction des dossiers est le suivant :
- la mairie réceptionne vos dossiers (le nombre d’exemplaire dépendant de la demande). Un premier contrôle est effectué pour vérifier qu’ils sont complets.
- les dossiers sont transmis de façon dématérialisée au service instructeur (service Application du Droit des Sols de Vannes Agglo à Vannes) pour qu’ils soient instruits. Ils sont mis à l’épreuve des règles générales d’urbanisme et de celles définies dans le PLU.
- les dossiers sont ensuite retournés à la mairie pour signature
- les dossiers vous sont envoyés.
Attention, si les services de la mairie ou du service instructeur constatent que certaines pièces sont manquantes, les délais d’instruction seront arrêtés. Vous en serez informés et il vous reviendra de compléter les dossiers pour relancer les délais.
Le site « http://www.service-public.fr/ » vous donne de multiples informations sur de nombreuses questions, vos droits et démarches. Ce même site permet d’obtenir un grand nombre de formulaires : http://www.service-public.fr/formulaires/.
Nouveaux tarifs pour le SPANC en 2025
(Service public d’Assainissement Non Collectif)
Suite à la signature d’un nouveau contrat de prestation de services avec la société STGS, désormais en charge des missions d’entretien et de contrôle des installations d’assainissement non collectif sur notre territoire, les tarifs du SPANC viennent d’être révisés.
Nouveaux tarifs applicables en TTC:
- Redevance annuelle : 24,36 €
- Contrôle de conception et d’implantation (avant travaux) : 77 €
- Contrôle de réalisation (après travaux) : 148,50 €
- Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien en cas de vente : 148,50€
- Contre visite : 126,50€
- Déplacement infructueux : 115,50€
Petit rappel réglementaire :
Tout usager disposant d’un système d’assainissement non collectif est tenu par la réglementation :
- De faire réaliser un contrôle de bon fonctionnement et d’entretien tous les 7 ans sur le territoire d’Arc Sud Bretagne ;
- De faire procéder à un contrôle de conception avant toute installation neuve ou réhabilitation ;
- De permettre un contrôle de réalisation à l’issue des travaux, avant la mise en service du dispositif.
Ces contrôles visent à garantir la conformité et l’efficacité des installations, dans un souci de protection de l’environnement et de santé publique.
Le non-respect des obligations de contrôle peut entraîner des pénalités financières :
- Un usager ne répondant pas favorablement aux relances pour le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien pourra se voir appliquer une amende annuelle de 78 € à partir de la troisième relance.
- Une non-conformité à risque, si elle n’est pas levée dans les 4 ans ou dans l’année qui suit une vente, expose l’usager à une amende de 1 034 €.
- Une non-conformité à la suite d’une vente après un an de propriété est passible d’une amende annuelle de 414€
Les missions du SPANC
Demande de contrôle
